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ADAJE

Le Département verse l’Allocation Départementale Accueil Jeune Enfant (ADAJE) aux familles domiciliées en Seine-Saint-Denis employant une assistante maternelle agréée.

Comment bénéficier de l’aide ?

Je fais déjà garder mon enfant de moins de 3 ans chez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) et je suis, à ce titre, allocataire de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant versée par la CAF) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Donc, selon mes ressources et le nombre d’enfants à ma charge, je bénéficie de l’ADAJE Seine-Saint-Denis.
C’est simple : la CAF et la MSA transmettent mes coordonnées au Conseil départemental et je reçois la prestation sur mon compte bancaire.

Je souhaite confier mon enfant de moins de 3 ans à un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e). Je choisis d’abord l’assistant(e) maternel(le) puis je sollicite la PAJE auprès de ma CAF (www.caf.fr). La CAF ou la MSA transmettront mes coordonnées au Conseil départemental. Je bénéficierai de l’ADAJE selon la composition de mon foyer, mes ressources et le nombre d’enfants à ma charge. Je recevrai l’ADAJE sur mon compte bancaire.

Quel est le montant de votre aide ?

*Barème en vigueur pour l’année 2016

Qu’est ce que l’ADAJE Seine-Saint-Denis ?

C’est l’Allocation Départementale Accueil Jeune Enfant Seine-Saint-Denis, une nouvelle aide versée par le Conseil départemental pour les parents d’enfants de moins de trois ans employant une assistante maternelle agréée.

Comment dois-je faire pour y avoir droit ?

Vous pouvez toucher l’ADAJE si vous vivez en Seine-Saint-Denis et si vous employez une assistante maternelle agréée pour faire garder votre enfant de moins de trois ans. Vous allez déclarer votre assistante maternelle auprès de la CAF (Caisse des Allocations Familiales). Cette démarche vous permettra de toucher la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) intitulée « Complément libre choix du mode de garde » versée par la CAF ainsi que l’ADAJE Seine-Saint-Denis versée par le Conseil départemental et calculée selon vos ressources et la composition de votre famille.

Faut-il que je fasse des démarches auprès du Conseil départemental ?

Non, le Conseil départemental gère le versement de l’ADAJE en se basant pour cela sur le fichier des bénéficiaires du « Complément libre choix du mode de garde » versé par la CAF. Cette transmission de fichier entre la CAF et le Conseil départemental fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale informatique et Liberté (CNIL).

Comment est versée l’ADAJE Seine-Saint-Denis ?

L’ ADAJE est versée directement sur le compte bancaire de l’Allocataire.

J’ai plusieurs enfants de moins de trois ans. Combien de fois puis-je toucher l’ADAJE Seine-Saint-Denis ?

Vous touchez autant d’allocations que vous avez d’enfants de moins de trois ans accueillis par une assistante maternelle agréée.

Je suis séparé ou divorcé, le montant de l’allocation est-il divisé entre les parents ?

Non. L’allocation est versée dans son intégralité à un seul membre de la famille.

Mon enfant a plus de trois ans mais ne va pas encore à l’école, il est toujours accueilli chez une assistante maternelle agréée. Puis-je demander une dérogation afin de continuer à percevoir l’ADAJE Seine-Saint-Denis ?

Non. Le Conseil départemental a décidé de fixer les critères d’attribution de l’ADAJE Seine-Saint-Denis non pas en fonction de la scolarisation de l’enfant, mais en fonction de son âge. Afin de respecter une stricte égalité entre tous les enfants du département, l’ADAJE Seine-Saint-Denis concerne donc les enfants jusqu’à leurs 3 ans, indépendamment de leur date d’entrée à l’école, sans possibilité de dérogation.

Si l’assistante maternelle qui garde mon enfant habite dans un autre département, est-ce que je peux recevoir l’allocation ?

Oui, si c’est la Caisse des Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis qui vous verse le "Complément libre choix du mode de garde". Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas percevoir l’ADAJE.
Par ailleurs, si votre assistante maternelle habite en Seine-Saint-Denis alors que vous n’y résidez pas, vous ne pourrez pas percevoir l’allocation (car dans ce cas, ce n’est pas la CAF de Seine-Saint-Denis qui gère vos prestations mais la CAF de votre département de résidence)

Je n’ai pas encore touché l’allocation... Dois-je attendre un courrier du Conseil départemental ?

Oui. La CAF vous enverra un courrier vous proposant de bénéficier de l’ADAJE. Si vous en êtes d’accord, la CAF transmettra automatiquement vos coordonnées au Conseil départemental.

Est-ce qu’il y aura un paiement rétroactif ?

Oui, la CAF transmet les listes de bénéficiaires des prestations au Conseil départemental avec un décalage d’environ trois mois. Ces trois mois ne seront pas versés au début, mais ils seront reportés en fin de droits, c’est-à-dire les mois qui suivront les trois ans de votre enfant ou qui suivront l’arrêt de la garde si le contrat avec votre assistante maternelle se termine avant les trois ans de votre enfant.

L’ADAJE Seine-Saint-Denis sera-t-elle incluse dans l’allocation versée par la CAF ?

Non, ce sera deux versements séparés. Elle n’est pas non plus versée en même temps que la Prestation de la CAF. Vous toucherez l’ADAJE Seine-Saint-Denis avec un décalage d’environ trois mois par rapport au mois pris en compte. C’est à dire que l’ADAJE de septembre vous sera versée en décembre.

J’ai fait garder mon enfant pendant trois mois seulement. Puis-je prétendre à l’ADAJE Seine-Saint-Denis ?

Oui, vous pouvez en bénéficier, mais attention, seuls les mois pleins sont pris en compte pour le versement de l’allocation.

Pour percevoir l’ADAJE Seine-Saint-Denis, dois-je transmettre au Conseil départemental ma déclaration de revenus et un RIB comme pièces de dossier ?

Non. Vous n’avez aucun document à transmettre au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour percevoir cette allocation.

J’ai changé de banque. Dois-je en informer le Conseil départemental ?

Il faut avant tout signaler très rapidement ce changement à votre Caisse d’Allocations Familiales.

L’ADAJE Seine-Saint-Denis est-elle imposable ?

Oui, l’ensemble des sommes perçues au titre de l’ADAJE est à déduire des frais de garde.

Le versement de l’ADAJE Seine-Saint-Denis se fait-il à terme échu ?

Oui. L’ADAJE Seine-Saint-Denis se fait à terme échu, comme les prestations familiales mensuelles versées par la caisse d’allocations familiales.
Le versement intervient trois mois après instruction du dossier. Par exemple, l’ADAJE d’octobre interviendra en janvier.

Est-ce que les frais d’entretien sont pris en compte dans le calcul de l’ADAJE Seine-Saint-Denis ?

Non, les frais d’entretien ne rentrent pas en ligne de compte dans le versement de l’ ADAJE Seine-Saint-Denis.

PDF - 1.9 Mo
ADAJE mode d’accueil (.PDF)
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