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Budget primitif 2017 : Informations financières essentielles

Ce budget traduit les engagements de la majorité départementale pour la Seine-Saint-Denis. Il affiche, sans recours au levier fiscal, un effort d’investissement en progression.

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Malgré un net ralentissement des recettes générales et grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement poursuivie depuis plusieurs années, le Département de la Seine-Saint-Denis assure un rôle de bouclier social en dépit des difficultés plus fortes qu’ailleurs. Les allocations individuelles de solidarité représentent 645 millions d’euros en 2017 (dont 470 millions d’euros pour le seul RSA), soit près de 36 % des dépenses du budget principal.

Le total des dépenses du budget 2017 s’élève à 2 374 millions d’euros, dont 2 257 millions d’euros pour le budget principal et 117 millions d’euros pour le budget annexe d’assainissement.

Les grandes orientations
- Le budget 2017 affiche une progression des investissements d’avenir de 7,1 % par rapport à 2016, rendue possible grâce à l’amélioration de l’autofinancement du Département. Ce niveau élevé d’investissement est d’autant plus remarquable que, dans le même temps, l’investissement des collectivités locales diminue de près de 10 % à l’échelle nationale.

Tous budgets confondus, les dépenses d’équipement brut s’élèvent ainsi à 283 millions d’euros au budget 2017, dont 230 millions d’euros pour le budget principal et 53 millions d’euros pour le budget annexe d’assainissement.

Les dépenses d’investissement du budget principal sont essentiellement consacrées à :

la poursuite du Plan ambition collège (100 millions d’euros en 2017) ;

la montée en charge du Plan petite enfance et parentalité (10 millions d’euros en 2017) ;

la mise en œuvre du Plan mobilités durables (10 millions d’euros en 2017) ;

la poursuite des travaux liés aux autres infrastructures de transport (56 millions d’euros en 2017) ;

le Plan savoir nager, la poursuite du Plan de rattrapage des équipements sportifs et le soutien aux projets d’équipements en conformité avec le Schéma de cohérence territoriale des équipements sportifs (7 millions d’euros en 2017 et le vote d’une enveloppe pluriannuelle de 40 millions d’euros) ;

la création d’un Pôle sport et handicap ;

le Plan A vos parcs (10 millions d’euros en 2017) ;
une enveloppe pluriannuelle de 67 millions d’euros au titre de la candidature de Paris – Seine-Saint-Denis pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, à mobiliser en cas de succès de cette candidature.

La poursuite de la maîtrise de l’endettement du Département
Le désendettement opéré en 2016 se répercute sur l’encours de la dette départementale : pour la première fois depuis de nombreuses années, l’encours de la dette du budget principal est au 1er janvier 2017 en diminution par rapport à l’année précédente, à 1 237 millions d’euros.

Afin de garantir ses capacités à investir tout en poursuivant la maîtrise de son encours de dette, le Département améliorera de nouveau son épargne brute en 2017.
Son délai de désendettement, qui se définit comme le temps nécessaire à l’extinction de la dette si l’on y affecte l’intégralité de l’épargne brute, diminue ainsi de 12,6 années en 2016 à 11 années en 2017.
Le montant maximal de l’emprunt d’équilibre du budget 2017 s’élève à 103,650 millions d’euros.

La baisse des dépenses sectorielles de fonctionnement
Le Département de la Seine-Saint-Denis s’est engagé depuis plusieurs années dans la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, qui s’élèvent à 1 812 millions d’euros en 2017. Cette gestion rigoureuse a ainsi permis une réduction de 17 millions d’euros des charges à caractère général entre 2008 et 2017, alors même que l’inflation était supérieure à 11 % sur cette période.

Les dépenses sectorielles de fonctionnement (incluant les rémunérations et charges du personnel départemental) sont en baisse de 0,1 % par rapport à 2016, tout en assurant un niveau de financement de l’allocation RSA identique à celui prévu en 2016.

Cette reconduction du montant de l’allocation RSA s’appuie sur la stabilisation du nombre d’allocataires observée au cours du second semestre 2016 et sur les prévisions économiques partagées.

Plus précisément, le montant prévisionnel 2017 relatif aux dépenses de personnel est de 376,366 millions d’euros (dont 40,556 millions d’euros destinés à la rémunération des assistants maternels), en stabilité par rapport à la prévision de 2016 (377,788 millions d’euros). Compte tenu des nombreuses contraintes statutaires et règlementaires qui s’imposent au Département, cette évolution est extrêmement mesurée.

Au budget 2017, les recettes réelles de fonctionnement du Département s’élèvent, tous budgets confondus, à 1 976 millions d’euros.
Dans  Le budget du Département

CA 2016 : Informations financières essentielles

Le montant des dépenses réalisées en 2016, tous budgets confondus (investissement et fonctionnement), a atteint 2 363,4 millions d’euros, dont 438,5 millions d’euros de dépenses d’investissement et 1 924,9 millions d’euros de dépenses de fonctionnement.


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Jeudi 15 décembre 2016, l’assemblée départementale de Seine-Saint-Denis a adopté son budget pour l’année 2017. Un budget avec trois priorités : préparer l’avenir, accélérer les investissements et renforcer la solidarité.


CA 2015 : Informations financières essentielles

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Budget 2016 : Un budget qui refuse toute résignation

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Rapport sur l’état de la dette

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Le budget 2015

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