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Demande de subventions à destination des associations

Le Conseil départemental fait évoluer sa procédure. Mode d’emploi.

A compter du 6 juillet 2016, le Conseil départemental fait évoluer sa procédure de demande de subventions de fonctionnement, que ce soit pour le fonctionnement global de l’association, pour un projet particulier ou en réponse à un appel à projets. Celle-ci va désormais être dématérialisée.

Le Département de la Seine-Saint-Denis a en effet mis en place une stratégie numérique d’ensemble qui répond à la démarche nationale de modernisation de l’action publique. Elle se poursuit aujourd’hui avec la mise en place de cette procédure novatrice et l’ouverture d’une plateforme internet dédiée aux demandes de subventions.
Cet outil sera accessible via le Centre de Ressources Partenaires (CRP) : http://ressources.seine-saint-denis.fr/

Cette procédure présente divers intérêts :

- C’est pratique : Le dépôt de la demande est simplifié et toutes les pièces justificatives ne sont fournies qu’une seule fois. Les partenaires pourront accéder 24 heures sur 24 à la plateforme de demande de subvention dématérialisée. Du dépôt de la demande au paiement de la subvention, il sera possible de suivre toutes les étapes du circuit de traitement du dossier, tout en maintenant un contact direct avec les services départementaux.

- C’est écologique : Il ne sera plus nécessaire de faire des photocopies de tous les documents et justificatifs pour chaque demande. Cela s’inscrit donc dans la démarche éco-responsable du Département et permettra également de réduire les coûts liés à l’affranchissement.

A partir du 6 juillet, 3 dispositifs sont concernés par la dématérialisation. Ce sont :
- Pour l’insertion : Les Missions Locales / Accompagnement social renforcé
- Pour la Culture : Résidence d’artiste dans le domaine du spectacle vivant
- Pour le Sport et les loisirs : Comités départementaux-Aide au fonctionnement et à la formation

En septembre, cette démarche innovante sera étendue à tous les dispositifs et appels à projets. (Cela ne concerne pas les subventions d’investissement : le dispositif « Culture et art au collège », les foyers socio-éducatifs des collèges, les subventions de fonctionnement des Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC), les appels à projets de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et les Réseaux d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (REAAP)).
Enfin, en 2017, la dématérialisation sera généralisée.


- Si vous êtes concerné par ces changements, pensez à télécharger le tutoriel sur le site du Centre des Ressources Partenaires (CRP) : http://ressources.seine-saint-denis.fr/
- Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter le Conseil départemental :
Pour créer votre compte ou votre association, en envoyant un mail à l’adresse suivante : subvention-association@seinesaintdenis.fr
Dans  Le Département et les associations

Les associations et le Département

Les associations, très nombreuses en Seine-Saint-Denis, constituent une richesse pour notre territoire.


Web Communes et Centre de Ressources Partenaires

Le Centre de Ressources des Partenaires (CRP) est une plateforme créée par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour mieux échanger avec ses partenaires. Elle a remplacé Web Communes qui assurait précédemment cette fonction pour les porteurs de projets.