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Des offres électroniques obligatoires

Remise électronique obligatoire à partir de 1,5 million d’euros HT.

Depuis le 1er janvier 2015, les consultations d’un montant supérieur à 1.500.000€ HT font l’objet d’offres électroniques. Les plis papiers ne sont plus acceptés. Les opérateurs économiques sont donc invités à effectuer les démarches pour se doter d’un certificat de signature électronique et à vérifier les conditions d’utilisations de la plate forme de dématérialisation, les pré-requis techniques et tester la configuration de leur poste : https://marches.maximilien.fr/.

Dans  Marchés publics

Commande publique et diversité

Le Département a adopté une charte pour la diversité à l’attention des candidats aux marchés publics du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.


Accédez aux marchés publics du Département

Plate-forme de dématérialisation des marchés du Département de la Seine-Saint-Denis.


Les Marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, le Département passe des marchés publics dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique.


La déontologie de la commande publique

Au premier rang des principes de la commande publique figure le principe de la liberté d’accès aux marchés publics.