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Le budget 2015

Continuer à construire l’avenir tout en limitant l’endettement. Telle est la ligne directrice du budget 2015 qui a été adopté le 18 décembre 2014 par 16 voix pour, 12 contre et 12 abstentions.

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Dans un contexte difficile, caractérisé par la baisse des dotations générales de l’État, le Conseil général a toutefois choisi de maintenir le cap de ses politiques sociales et de ses décisions d’investissement, essentiellement dans les domaines de l’éducation et de la petite enfance. Parce que sur un territoire jeune, dynamique, mais aussi fragilisé par des situations sociales parfois compliquées, il se doit de protéger et de miser sur l’avenir.

Dans un budget total de 2,3 milliards d’euros, les trois allocations de solidarité représentent donc une nouvelle fois une part conséquente. Le RSA (revenu de solidarité active), l’un des principaux postes de dépenses, s’élève pour 2015 à 446 millions d’euros (+1% par rapport au budget 2014), la prestation autonomie personnes âgées à 111,4 millions (+3,8%) et la Prestation compensation du handicap à 44,3 millions (stable).

Mais le Département ne se contente pas seulement de ce rôle de « bouclier social ». Dans le droit fil de son budget précédent, il poursuit aussi ses efforts en matière d’investissements, qui prendront surtout la forme d’une modernisation massive des collèges du territoire ainsi que d’une rénovation d’un certain nombre de crèches et PMI (Protection maternelle et infantile).

Sur les 278 millions d’euros de dépenses réelles d’investissement, 50 millions d’euros ont ainsi été budgétés pour « Ambition collèges 2020 ». D’un montant global de 610 millions d’euros ventilés sur 5 ans, ce plan prévoit notamment de poursuivre le mouvement qui a vu sortir de terre 12 nouveaux établissements à la rentrée 2014. 80 collèges vont ainsi faire l’objet d’une rénovation partielle ou totale et l’on assistera aussi à la création de 10 autres établissements. Un investissement nécessaire pour suivre le rythme démographique de la Seine-Saint-Denis et assurer l’égalité des chances dans l’éducation des jeunes de ce territoire.

De la même manière, 30 millions d’euros sont affectés dans le budget 2015 au plan « Petite enfance et parentalité » qui prévoit lui la rénovation complète de 12 crèches départementales, celle - partielle – de 43 autres et la création de 3500 places d’accueil supplémentaires.

Enfin, parce que la Seine-Saint-Denis a à cœur de combler son retard en matière d’infrastructures sportives, 13 millions d’euros ont aussi été prévus pour doter le territoire de nouveaux équipements sportifs, dont certains auront un usage croisé entre scolaires et habitants.

Répondant présent sur ses compétences de base, le Département n’en néglige pas pour autant ses actions dans d’autres secteurs, qu’il considère comme clés : la santé, avec le bras de fer mené cette année par le Conseil général pour conserver ses crédits en matière de lutte contre la tuberculose, ou encore la culture sont loin d’être considérés comme superflus. « Il n’y a aucun renoncement dans ce budget », a d’ailleurs insisté le président du Conseil général Stéphane Troussel, lors du vote du budget.

Ces engagements forts, le Département peut aussi les tenir grâce aux combats qu’il a menés. D’abord auprès de l’État, duquel il a obtenu la pérennisation de crédits qui se monteront cette année à 104 millions d’euros, ensuite auprès de certaines banques contre lesquelles il a remporté la lutte des emprunts toxiques. Après plusieurs années de mobilisation, le Département est en effet parvenu à un accord avec la SFIL (successeur de Dexia) qui lui a permis de renégocier 8 prêts d’une valeur globale de 331 millions d’euros. Cette négociation a fait chuter le besoin d’emprunt à 83 millions d’euros pour 2015, soit le niveau le plus bas depuis 2009. Enfin, cet accord a aussi pu libérer 20 millions d’euros qui avaient été gelés pour servir en cas de contentieux et qui seront donc réaffectés dès 2015 aux investissements prévus.

Tous ces paris sur l’avenir pour la Seine-Saint-Denis, le Département a tâché de les faire sans que le pouvoir d’achat de ses habitants en soit grevé pour autant. Pour la deuxième année consécutive, la taxe sur le bâti foncier n’augmente donc pas, avec un taux de 14,88 %, inférieur à la moyenne nationale.

Au total, c’est donc un budget maîtrisé, au niveau d’endettement limité mais tout de même ambitieux que l’Assemblée départementale a voté jeudi. Un budget qui s’efforce de servir au mieux ses habitants dans un contexte contraint.

La victoire du Département contre les emprunts toxiques

C’est le dénouement d’une longue bataille. La Seine-Saint-Denis a réussi à renégocier ses emprunts toxiques et à sortir du piège dans lequel elle était engluée. En 2008, 93% de la dette du Département était alors constituée d’emprunts toxiques dont les taux pouvaient déraper jusqu’à 35% ! Grâce aux nombreuses batailles menées depuis six ans par les élus, il n’en reste que 12 %.

Des combats médiatiques, politiques mais aussi judiciaires ont valu à la Seine-Saint-Denis une première victoire historique en février 2013.

Cette stratégie s’est avérée gagnante puisque le Conseil général est aujourd’hui parvenu à un accord inédit avec la SFIL (ex Dexia). L’accord porte sur huit contrats d’une valeur de 331 millions d’euros et ouvre la possibilité à la Seine-Saint-Denis de bénéficier du fonds de soutien créé par le gouvernement.

L’effet va être immédiat : 20 millions d’euros (provisionnés dans le cadre des contentieux) vont être libérés dans le budget 2015 et permettre de ne pas augmenter les impôts et de baisser de manière significative le recours à l’emprunt. « Une page se tourne », a déclaré Stéphane Troussel, « je souhaite désormais que cette belle victoire puisse permettre à d’autres collectivités de sortir elles aussi des emprunts toxiques. »

Revoir l’intégralité de la Séance du 18 décembre 2014 avec le vote du budget 2015.

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