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Assistant-e-s maternels-elles et familiaux-ales : élection 2017
Petite enfance /
vendredi, 1er septembre 2017

Tous les assistant-e-s maternels-elles et assistant-e-s familiaux-ales, agréé.e.s avant le 23 août 2017, et résidant le département de Seine-Saint-Denis sont invité.e.s à voter pour le renouvellement de leurs représentant-e-s à la commission consultative paritaire départementale (CCPD) des assistant-e-s maternels-elles et assistant-e-s familiaux-ales.

Commission Consultative Paritaire Départementale des assistant-e-s maternels-elles et assistant-e-s familiaux-ales :
Cette commission a pour mission de donner un avis lorsque le Président du Conseil départemental envisage de retirer, de modifier ou de ne pas renouveler l’agrément d’un-e assistant-e maternel-elle ou assistant-e familial-e. Elle est également informée du bilan de l’agrément et du contenu de la formation des assistant-e-s maternels-elles.

Déroulement du scrutin :
Le scrutin est organisé le jeudi 23 novembre 2017. Le vote aura lieu uniquement par correspondance. Le matériel de vote par correspondance sera adressé au domicile des électeurs-trices au plus tard le 3 novembre 2017. Afin de vous assurer de la prise en compte de votre vote, merci de retourner votre enveloppe de vote par correspondance dans les meilleurs délais en respectant les consignes figurant sur la notice de vote.

Pour toute information complémentaire concernant l’organisation de l’élection :
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Direction des relations sociales
Bureau des relations du travail
Tél : 01.43.93.83.98
cdenain@seinesaintdenis.fr

Consultation de la liste électorale :
La liste électorale est déposée à des fins de consultations, à compter du 4 septembre 2017, au secrétariat du service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), aux secrétariats des assistants maternels et familiaux et aux relais des assistants maternels ainsi que sur le présent site.

Liste des lieux de consultation :

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Lieux de consultation

Liste électorale :

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Liste électorale

Toutes demandes de révision à apporter à la présente liste doit être communiquée au Service de la PMI. Les révisions de la liste électorale pourront être apportées jusqu’au 9 octobre 2017 à 17h00. Par ailleurs, en cas de changement de domicile, les électeurs-trices doivent communiquer, sans délai, leur nouvelle adresse au Service de la PMI.

Pour toute demande de révision de la liste électorale ou en cas de changement d’adresse :

Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Direction de l’enfance et de la famille
Service de la protection maternelle et infantile

Arrêté du règlement :

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Arrêté